Revue générale du droit

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L’illusion de l’autonomie financière et fiscale locale

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Les universités et les collectivités territoriales semblent partager une même réalité, ainsi qu’un destin similaire : lorsque même les premières doivent accéder à l’autonomie au nom de principes gestionnaires néolibéraux, forcément que les secondes ne peuvent s’en passer au nom des mêmes principes dont ils sont venus, lentement mais sûrement, les soumettre sur le plan […]

Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531

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Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient? Autrement dit, un projet peut-il se bonifier – le temps passant – et simplement parce que le temps est passé ? Faits et procédure 1. Cette question procède, dans la présente […]

Peut-on former un référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? – Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129

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Une question en suspens depuis l’adoption de la Charte de l’environnement 1.1. Peu de temps après l’adoption de la Charte de l’environnement1, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est trouvé saisi, sur le terrain de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une demande dirigée contre la décision préfectorale de ne pas s’opposer au déroulement […]

Quel est le délai pour agir d’un tiers contre la décision de l’autorité administrative refusant d’abroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? – Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633

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Les affaires qui viennent d’être appelées vous donnerons à nouveau l’occasion, à un niveau modeste, de sous-peser la balance entre principe de légalité et principe de sécurité juridique en urbanisme. Procédure Le jugement attaqué du tribunal administratif de Montpellier se situe dans la configuration de votre jurisprudence du 5 février 2018, Société Cora1: « Un […]

Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes

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L’accélération des changements climatiques et leurs impacts probables sur les conditions terrestres de la vie humaine viennent encore d’être rappelés par le GIEC1. Les experts intergouvernementaux recommandent d’agir plus vite. Ils préconisent, notamment, que la gouvernance climatique, pour qu’elle soit plus efficace et équitable « relie les niveaux nationaux et infra nationaux d’élaboration des politiques […]

Bulletin juridique des collectivités locales

Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? – Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune d’Étaples, n° 451531

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Un permis modificatif peut-il purger l’autorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient? Autrement dit, un projet peut-il se bonifier – le temps passant – et simplement parce que le temps est passé ? Faits et procédure 1. Cette question procède, dans la présente […]

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Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre