Le requérant, ancien maire de Fontenay-aux-Roses, a vu sa gestion vivement critiquée dans une lettre du maire de cette commune du 15 septembre 2016, versée dans la boîte aux lettres des habitants. Il a par un courrier du 21 septembre 2016 sollicité du maire : – un droit de réponse ; – un espace pour […]
Dernières publications
Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897
Après avoir été dégagée par votre jurisprudence l’obligation pour la collectivité publique de « protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté » est aujourd’hui posée dans […]
Conclusions sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette
par Jean Romieu
La loi du 5 août 1879 porte dans son article 1er : « Les commissions administratives des hospices et hôpitaux, celles des bureaux de bienfaisance sont composées du maire et de six membres renouvelables. Deux des membres de chaque commission sont élus par le conseil municipal. Les quatre autres membres sont nommés par le préfet ». Par […]
Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme
par Julien Bétaille
Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet, depuis 2013, d’importantes réformes. Les gouvernements successifs ont cherché à en réduire les impacts sur la production de logements, aidés en cela par les conseils de plusieurs membres du Conseil d’État1. Ces réformes, qui ont été largement […]
Conclusions sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways
par Jean Romieu
Le Recueil Lebon mentionne que ces conclusions sont rapportées sous forme de résumé Le pourvoi, se fonde sur trois catégories de moyens. On soutient d’abord que le décret du 17 sept. 1900, en composant les conseils du travail de membres élus par les syndicats et en leur conférant des fonctions d’arbitres et de conciliateurs, viole […]
Bulletin juridique des collectivités locales

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384
par Marc Fremont
Le requérant, ancien maire de Fontenay-aux-Roses, a vu sa gestion vivement critiquée dans une lettre du maire de cette commune du 15 septembre 2016, versée dans la boîte aux lettres des habitants. Il a par un courrier du 21 septembre 2016 sollicité du maire : – un droit de réponse ; – un espace pour […]
Par ailleurs dans les chroniques
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
par Emilie Moysan
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances … [+...]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
par Emilie Moysan
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est … [+...]
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
par Hubert Etienne
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents … [+...]
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
par Loïc Peyen
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole … [+...]
La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]
L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres
par Hélène Gaudin
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]