Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du sieur Botta, receveur des contributions diverses en Algérie, et receveur municipal de la commune de Koléa, a déclaré ce comptable débiteur envers la commune de diverses sommes représentant le montant des remises proportionnelles qu’il se serait […]
Dernières publications
L’évolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906
par Michel Fromont
Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en Allemagne en 1968 Nous examinerons successivement les réformes législatives et les décisions jurisprudentielles qui sont intervenues en Allemagne au cours de l’année 1968 et qui méritent de retenir l’attention du juriste français1. I. Les principaux événements législatifs A. – Les révisions de la Loi fondamentale […]
L’évolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567
par Michel Fromont
Sur le plan du droit constitutionnel, l’événement le plus important de l’année 1969 est sans conteste la réforme financière (Finanzreform) qui a été réalisée par la vingt et unième loi constitutionnelle du 12 mai 1969 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1970 1. 1. Les auteurs de la Loi fondamentale (Grundgesetz) de 1949 […]
Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?
par Romain Victor
1. M. A. est propriétaire depuis 2001, au lieu-dit Le-Trayas à Saint-Raphaël (Var), de la villa Maria-Josefa. Il s’agit d’un ensemble immobilier exceptionnel composé de trois corps de bâtiments de couleur blanche, édifiés par l’architecte suisse Antoine Guth sur un terrain paysager de deux hectares situé en bord de mer, sur un site remarquable du […]
Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan
par Jean Romieu
[Note de l’éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous forme de résumé]. Il y a trois questions, dans le litige actuel, à envisager au point de vue de la compétence : 1º la contestation relative à la possession de la parcelle sur laquelle le mur démoli avait été édifié ; […]
Bulletin juridique des collectivités locales
Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?
par Romain Victor
1. M. A. est propriétaire depuis 2001, au lieu-dit Le-Trayas à Saint-Raphaël (Var), de la villa Maria-Josefa. Il s’agit d’un ensemble immobilier exceptionnel composé de trois corps de bâtiments de couleur blanche, édifiés par l’architecte suisse Antoine Guth sur un terrain paysager de deux hectares situé en bord de mer, sur un site remarquable du […]
Par ailleurs dans les chroniques
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
par Emilie Moysan
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances … [+...]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
par Emilie Moysan
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est … [+...]
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
par Hubert Etienne
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents … [+...]
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
par Loïc Peyen
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole … [+...]
La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]
L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres
par Hélène Gaudin
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]
