Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit & Transitions Sociétales, du laboratoire Thémis-Um, de Laval Agglo, du département de la Mayenne, de l’AFDR du Maine et du GRALE, a porté sur un thème brûlant d’actualité : le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et […]
Dernières publications
La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole
Introduction Les questions de durabilité n’ont cessé de prendre de l’importance ces cinquante dernières années. Le rapport Meadows, Les limites à la croissance dans un monde fini1, publié en 1972, a marqué un tournant majeur sur les plans scientifiques et politiques. Une prise de conscience forte a commencé à émerger sur les impacts négatifs des […]
Chronique de droit administratif français et comparé
L’interdiction de manifester et la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l’Association des Palestiniens de France et l’Association Capjpo Europalestine
par Marc Burg
La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne » interdite par arrêtés du préfet de police de Paris pour des … [Lire +...]
Chronique de droit des libertés
Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme
Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent … [Lire +..]
Chronique de contentieux administratif
Le référé-provision est-il encore un référé ?
par Cédric Meurant
Par deux arrêts rendus le même jour, les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État ont précisé l’articulation entre une règle traditionnelle du contentieux administratif, la demande préalable, et une voie de recours récente et aujourd’hui particulièrement utilisée : le référé-provision. Celui-ci permet au juge de condamner le débiteur d’une obligation non sérieusement contestable à […]
Bulletin juridique des collectivités locales
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs […]
Par ailleurs dans les chroniques
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
par Emilie Moysan
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances … [+...]
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
par Emilie Moysan
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne donne pas l’image d’une grande originalité puisqu’elle est … [+...]
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
par Hubert Etienne
Héritier des rituels du don chez les tribus dites primitives, on ne peut comprendre l’impôt sans reconnaître la dialectique qu’il implique entre différents … [+...]
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
par Loïc Peyen
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole … [+...]
La fragile définition de l’identité européenne par ses valeurs numériques
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]
L’identité de l’Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres
par Hélène Gaudin
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse … [+...]